Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes faites et à toutes les prestations fournies par nous.
Elles sont considérées comme étant formellement et explicitement acceptées par nos clients, qui reconnaissent en avoir pris connaissance.
Ces conditions restent d'application et sont opposables à nos clients, même au cas où elles seraient en contradiction avec les conditions générales ou particulières d'achat de ceux-ci, sauf acceptation de ces dernières en termes exprès et écrits.
Toute commande ne sera effective qu'après réception d'un acompte égal à 20% du montant du contrat, sauf stipulation contraire reproduite sur le bon de commande et pour autant que cette commande ait été acceptée par la firme venderesse, nos agents intermédiaires et membres de notre personnel n'ayant pas qualité pour engager la firme de quelque façon que ce soit
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande si la convention qui le lie à son fournisseur était résiliée pour quelque cause que ce soit
Toute commande ne pourra être modifiée que pour autant que la modification soit acceptée et confirmée par écrit par le vendeur
Les acomptes ne portent pas d'intérêts.
Les droits de l'acheteur, dès la signature du bon de commande, sont incessibles, sauf accord préalable et écrit du vendeur
La vente est réputée conclue au siège du vendeur où les paiements doivent être effectués.
Dans le cas où l'acheteur déciderait d'annuler unilatéralement sa commande, quel qu'en soit la raison, celui-ci sera redevable des indemnités prévues à l'article 8 (Clause pénales)
Les tarifs, catalogues et notices, la publicité sous quelque forme que ce soit ne font pas partie des présentes conditions générales; ils sont purement indicatifs et ne peuvent en aucun cas lier le vendeur.
L:acheteur sera tenu d'admettre sans réserve ni indemnité toutes modifications qui seront apportées par le constructeur à sa fabrication
Le vendeur ne sera pas tenu d'appliquer les dites modifications aux véhicules livrés ou en commande.
Si la construction du véhicule commandé venait à être abandonnée, l'acheteur pourra.
a) soit demander la résiliation de la vente et la restitution de son ou de ses acomptes, sans indemnité ou intérêts ;
b) soit demander le report de la commande sur un autre modèle de la marque, le nouveau décompte du prix étant établi, le cas échéant, au moment de la livraison D'accord entre les parties, il est formellement reconnu que le véhicule commandé est défini par ses seules caractéristiques techniques, à l'exclusion de toute autre considération et notamment de sa date et de son lieu de fabrication
En raison des fluctuations économiques qui peuvent se produire entre la signature du bon de commande et la livraison du véhicule ou entre la passation de l'ordre et son exécution, les prix ne sont donnés qu'à titre indicatif, le prix appliqué étant celui du tarif en vigueur au jour de la livraison.
Toutefois, dans le cas où ce dernier prix excéderait de 10% (TVA exclue) le prix indiqué au bon de commande, l'acheteur aura la faculté de résilier la commande et les sommes versées en acompte lui seront remboursés sans aucune indemnité et sans intérêts !
(En cas d'augmentation du prix excédant 10 %, TVA exclue, entre le jour de la signature du bon de commande et le jour de la livraison, le vendeur notifiera à l'acheteur, par lettre recommandée, l'augmentation appliquée en lui impartissant un délai maximum de 7 jours, à compter de la date de réception de ladite lettre, pendant lequel il pourra par simple notification manuscrite annuler la vente.
Faute pour lui d'avoir usé de cette faculté, l'acheteur est tenu d'accepter la livraison du véhicule et d'acquitter le prix en vigueur à la même date.)
L:acheteur ne disposera toutefois pas de cette faculté de résiliation au cas où la modification de prix interviendrait à la suite d'un changement de parité entre la monnaie étrangère du pays de production de la marchandise et le franc belge. (L'acheteur pourra toutefois se voir imposer une hausse de prix dans les cas suivants : - toute augmentation officielle du prix catalogue inférieure à 10 %, exclusif TVA ;
Les prix s'entendent nets, pour livraison au siège du vendeur, frais et taxes à charge de l'acheteur
Les prix annoncés sur le site sont généralement "Hors TVA", si la tva est applicable sur un véhicule, celle-ci est spécifiée à côté du prix dans l'annonce.
Les délais de livraison stipulés au bon de commande sont donnés sans engagements de la part du vendeur et seulement à titre indicatif.
Ceux-ci ne commencent à courir que du jour où l'acompte est effectivement versé par l'acheteur et non du jour de la signature du bon de commande.
Les retards éventuels dans la livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni à la résolution de la commande.
(// est réservé au vendeur, à partir de la date probable de livraison, un délai de 3 mois qui pourra être éventuellement prorogé d'une durée égale en cas de modification de la commande par l'acheteur ou d'une durée égale au temps d'arrêt de la production en cas de force majeure, grève, inondation, incendie, fait de grève, réquisition, etc. Passé ce délai, l'acheteur peut mettre le vendeur en demeure de livrer, à moins qu'il ne lui ait été offert entre-temps une voiture du type demandé, même si, sauf stipulation contraire dans le bon de commande, la garniture, la peinture ou les accessoires du véhicule offert ne sont pas ceux qui avaient été choisis.
A l'expiration d'un délai de 15 jours après ladite mise en demeure, l'acheteur sera en droit de postuler la résolution de la vente et le remboursement du ou des acomptes versés, sans indemnité ou intérêts.)
ou encore.
(En cas de non livraison du véhicule commandé pour quelque cause que ce soit (rupture de stock, ...), l'acheteur pourra demander la résolution du contrat avec resti¬tution du ou des acomptes versés sans indemnité ou intérêts).
La livraison de la marchandise s'entend franco en nos locaux.
Faute pour l'acheteur de prendre livraison dans le délai de 10 jours à dater de l'avis qui lui en est donné par le vendeur, celui-ci se réserve le droit de postuler soit l'exécu¬tion forcée du marché, soit la résiliation du marché aux torts et griefs de l'acheteur, l'acompte versé étant alors acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts (l'acompte versé étant alors considéré comme constituant une quote-part à valoir sur les dommages et intérêts dus par !'acheteur au vendeur.)
En cas de prolongation du contrat acceptée de commun accord, l'acheteur s'engage à payer au vendeur une charge journalière de 5 € pour frais de parking et un intérêt de 0,06% par jour sur les sommes restant dues pour l'entreposage de la marchandise. Les livraisons ne seront ni reprises, ni échangées.
Les expéditions ou livraisons, même en franchise de port, s'entendent toujours comme étant effectuées aux risques et périls de l'acheteur
La présente clause vaut également dans le cas d'expéditions effectuées par l'entre¬mise de transitaires ou de filiales du vendeur.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable des dégâts ou des retards de livraison des marchandises, tout transport, que ce soit par air, mer ou terre, étant à considérer comme un service rendu à la clientèle, même si celui-ci est facturé par le vendeur.
Seule pourra être retenue la responsabilité du transporteur, le vendeur n'intervenant qu'en qualité de tiers.
En cas de non-paiement d’une quelconque somme due en vertu du présent contrat à la date de son échéance, quel qu'en soit la raison, celle-ci sera automatiquement et de plein droit majorée de 20% à titre de clause pénale forfaitaire et conventionnelle, et ce avec minimum de 250 EUR.
En outre, le montant principale de la facture produira, à partir de la date de l’échéance et sans qu’il y ait besoin d’aucune mise en demeure, un intérêt calculé au taux conventionnel de 18% l’an, soit 1,3888% par mois.
Les véhicules sont payables au grand comptant
Les acomptes payés avant la livraison ne portent pas d'intérêts.
Il est expressément convenu, par dérogation à l'art 1583 du Code Civil, que le transfert de propriété de l'objet vendu est suspendu Jusqu'au parfait paiement du prix de vente.
Les véhicules et marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet, les effets de commerce n'étant considérés comme paiement que lorsqu'ils sont honorés
En cas de non-paiement ou en cas de non observation des délais éventuels de paiement, le vendeur pourra soit exiger immédiatement et sans mise en demeure le paiement intégrai des sommes restant dues ainsi que des intérêts de retard conformément à l'article 8 ci-avant soit considérer la vente comme résolue de plein droit et sans mise en demeure autre qu'une lettre recommandée envoyée à l'acheteur, l'obligeant à restituer la voiture endéans les 24 heures.
Dans ce dernier cas, le vendeur peut soit conserver le ou les acomptes déjà perçus, soit exiger le paiement à titre de dommages et intérêts d'une somme pouvant atteindre le tiers du prix du véhicule
Le prix est payable sans escompte au plus tard au moment de la mise à disposition du véhicule par le vendeur.
Il est payable aux établissements du vendeur, même si l'encaissement a lieu au domicile de l'acheteur pour la facilité de ce dernier.
Les agents et délégués du vendeur ne sont pas autorisés à encaisser des sommes quelconques au nom du vendeur, sauf procuration spéciale écrite.
Les montants versés peuvent s'effectuer, soit en espèces, soit par un chèque tiré par l'acheteur sur une banque belge et certifié par celle-ci, soit par un chèque tiré par la banque de l'acheteur sur ses propres caisses ou encore par un transfert à notre compte ouvert auprès de la ING Banque sous le numéro BE70 3101 9600 1825, au moins 8 jours avant la date prévue de la livraison du véhicule, ou encore par lettre de crédit irrévocable, pisible et certifiée par une banque belge; suivant les termes exacts du spécimen de lettre de crédit au client sans aucune modification à ceux-ci. Toutes transactions payées par L/c seront majorées automatiquement d'une somme forfaitaire de 375 € par lettre de crédit
En cas de non-paiement en espèces, tous frais d'encaissement et commissions facturés par notre banque seront portés en compte à charge de l'acheteur. L:application de la réglementation concernant la taxe sur la valeur ajoutée se fera conformément à la législation applicable en la matière sous la seule et entière responsabilité de l'acheteur.
Les véhicules sont livrés avec la seule garantie du constructeur.
En aucun cas, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des vices ou défectuosités des véhicules achetés par son intermédiaire.
Le constructeur ou ses agents sont seuls habilités à entretenir ceux-ci.
Le kilométrage indiqué au compteur est donné à titre indicatif et n'engage en aucun cas la responsabilité du vendeur. Suivant les réglementations européennes en vigueur, le véhicule sera considéré comme neuf, pour autant qu'il n'ait pas plus de 6 mois et n'affiche pas plus de 6.000 km.
La garantie accordée sur les véhicules usagés est celle convenue de commun accord et signée par les deux parties; elle est jointe à la facture lors de la livraison du véhicule. Si une garantie est applicable sur les véhicules usagés, celle-ci est spécifiée dans l'annonce du véhicule.
Les marchandises ne sont assurées que sur demande expresse du client et pour autant que les primes aient été honorées par celui-ci avant la date de couverture des risques
A défaut, les marchandises circulent sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Le vendeur pourra procéder sur demande de l'acheteur à un essai du véhicule. Les responsabilités pouvant résulter d'un accident survenu au cours de cet essai seront à la charge de l'acheteur.
Le ou les membres du personnel du vendeur qui seraient amené à conduire des véhicules confiés au vendeur en vue de leur revente seront, de ce fait même, sous l'entière garde et responsabilité du client-acheteur.
Pour toute contestation résultant de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat, sont seuls compétents les tribunaux de Bruxelles en langue française.
Le texte anglais reproduit en annexe est donné à titre de simple traduction.
En cas de pergence entre le texte français et le texte anglais, seul le texte français sera valable et d'application
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Tel : +32 (0)2 352 01 31
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